Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALODIS au capital social de 1000 euros (TVA intracommunautaire FR69881196034) dont le siège social est situé 8 rue de la métallurgie, 14460 Colombelles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux sous le numéro 881 196 034 ci-après dénommée "ALODIS" et gérant le site https://www.alodiscare.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.alodiscare.fr/ dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALODIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.alodiscare.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ALODIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.alodiscare.fr de la société ALODIS, dans la limite des stocks disponibles. La société ALODIS se réserve le droit de modifier à tout moment les produits proposés. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien ALODIS. La vente des produits présentés dans le site www.alodiscare.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les produits ALODIS ne se substituent en rien à un traitement vétérinaire et ne peuvent être utilisés comme tel. Les produits ALODIS sont destinés à améliorer le bien-être et le confort des animaux mais ne sont pas destinés à guérir des pathologies.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ALODIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Ce montant varie en fonction du poids et de la taille des colis. En Belgique, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur. Ce montant varie en fonction du poids et de la taille des colis.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ALODIS. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société ALODIS propose à l’acheteur de commander en plusieurs étapes et régler ses produits via plusieurs moyen de paiement :

• Via la plateforme de paiement sécurisé Stripe : au moment de payer, l’acheteur est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe qui assure et sécurise la transaction. Stripe propose 4 moyens de paiement :
• Carte bancaire
• Klarna
• Apple Pay
• Google Pay
• Par PayPal : au moment de payer, l’acheteur est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée PayPal qui assure et sécurise la transaction.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ALODIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ALODIS, il peut le faire soit :

Par courrier à l’adresse suivante :

ALODIS CARE

8 rue de la métallurgie

14460 Colombelles ;

Par email à l’adresse suivante : commercial@alodiscare.fr ;

Par téléphone au : 07 67 24 90 90

Information sur le droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique :

Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société ALODIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits retournés devront l’être dans leur état et emballage d’origine.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons en France sont effectuées par UPS ou Geodis, services de livraison avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ALODIS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un livreur UPS ou Geodis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au point de retrait UPS ou Geodis le plus proche, pendant un délai indiqué par les services d’UPS et de Geodis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, il conviendra d'émettre des réserves auprès du livreur et de les signaler au plus tôt à Alodis par voie électronique (commercial@alodiscare.fr) ou postale (ALODIS - 8 rue de la métallurgie - 14460 Colombelles) qui se chargera de la contestation auprès du transporteur et d'une éventuelle réexpédition.

Les livraisons en Belgique sont assurées par Geodis, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ALODIS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par un livreur Geodis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur Geodis, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au point de retrait Geodis le plus proche, pendant un délai indiqué par les services de Geodis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur Geodis l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommages pendant le transport, il conviendra d'émettre des réserves auprès du livreur et de les signaler au plus tôt à Alodis par voie électronique (commercial@alodiscare.fr) ou postale (ALODIS - 8 rue de la métallurgie - 14460 Colombelles) qui se chargera de la contestation auprès du transporteur et d'une éventuelle réexpédition.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ALODIS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ALODIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

ALODIS

8 rue de la métallurgie

14460 Colombelles,

dans un délai de trente jours après livraison ;

Ou par mail à l’adresse suivante : commercial@alodiscare.fr

Article 9. Responsabilité

La société ALODIS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de la SASU Alodis. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la société Alodis. Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : les déclarations, les discours, les dossiers de presse et les communiqués.

Cependant, le bon usage veut que la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale mentionne clairement la source. La reprise de ces documents de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La réutilisation non commerciale est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication.  

Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées par courriel à : com@alodiscare.fr

Article 11. Données à caractère personnel

La société ALODIS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

ALODIS CARE

8 rue de la métallurgie

14460 Colombelles ;

Ou par mail à l’adresse suivante : com@alodiscare.fr.

Le nouveau  Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles RGPD  est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.

La SASU Alodis s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site  www.alodiscare.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné :

• Délégué à la  protection des données : Élodie IBSAÏENE   
• Adresse : 8 rue de la métallurgie, 14460 Colombelles
• Courriel : com@alodiscare.fr 

Vous pouvez le saisir par courrier postal ou électronique. Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur.

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes, de la gestion de vos commandes, de la livraison et de la relation client.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur  www.alodiscare.fr  sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur  le site de la CNIL.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).

Article 12. Politique concernant les cookies

Ce site utilise des cookies : ces derniers sont des fichiers texte, enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur et/ou sur votre appareil mobile, qui contiennent certains paramètres de votre visite afin de pouvoir les réutiliser lors de vos visites ultérieures.  

Les cookies du site  www.alodiscare.fr contiennent vos préférences linguistiques, protègent les formulaires de notre site contre les courriers indésirables (spams) et permettent de ne plus vous informer de notre politique concernant les cookies une fois que vous avez compris cette dernière. 

Lorsque vous visitez le site  www.alodiscare.fr une bannière d’information s’affiche pour vous informer de cette utilisation de cookies.

Article 13. Règlement des litiges et médiation

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Caen.

Médiation:

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. 

ALODIS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53144/VM/2406 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. 

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande : 

- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost 

- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr 

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir : 

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur, 

- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné, 

- Un exposé succinct des faits, 

- Copie de la réclamation préalable, 

- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).